CGV

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I. À propos de nous

OPPI®, est une SAS au capital social de 9.666,00€, dont le siège social est au 199 Rue Helene Boucher – 34170 Castelnau-Le-Lez (France) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de l’Hérault, sous le numéro 84165237300017. OPPI® commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Jouets, Jeux, produits dérivés.

 

II. Préambule

OPPI® invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. Le Client reconnait en avoir pris connaissance avant la passation de sa Commande en ligne. Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles OPPI® vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par OPPI® et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

 

III. Définitions

“Client” désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet; ”Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ; “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ; ”Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;”Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;”Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;”Site” désigne le présent site internet, c’est-à-dire https://www.oppitoys.com;”OPPI®” désigne la Société OPPI SAS, plus amplement décrite à l’article I des présentes ; et “Utilisateur” désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site ;

 

IV. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site peut être conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur qui n’est pas obligatoire. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. OPPI® ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter OPPI® dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, OPPI® se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. En cas de suppression d’un compte par OPPI® pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de OPPI®.

 

V. Processus de Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander” ou ”Ajouter au panier” . Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et OPPI®. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site. Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre OPPI® et le Client.

 

VI. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par OPPI®. Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de OPPI®. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par OPPI® à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, OPPI® fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

 

VII. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, OPPI® reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture. Le paiement peut être réalisé par : – Carte bancaire via le service de paiement sécurisé Stripe, Shopify Payments ou Paypal. En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à OPPI® une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à OPPI® une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal. Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à OPPI® au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site. La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

VIII. Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

 

• France Métropolitaine

• France : Corse

 

• Union Européenne : Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Italie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, , Roumanie, Corse

 

• France : Dom-Tom

• Suisse

• Royaume-Uni

• Irlande

• Norvège

• Territoires spécifiques de l’Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla)

 

 

OPPI® s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé. En cas de dépassement de la date limite de livraison de 10 jours (en France), hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à OPPI®, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si OPPI® ne s’est pas exécutée. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, OPPI® contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client. En outre, la responsabilité de Op OPPI® ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

• en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année

• pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté

• pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

 

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site : • à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.

• à l’un de nos points partenaires tels qu’indiqués sur le Site. Pour le retrait des Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client.

 

IX. Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 15 jours à compter de livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la OPPI®, à l’adresse sav@oppitoys.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…). Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. OPPI® réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

 

X. Droit de Rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse : sav@oppitoys.com. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation à OPPI® par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur. Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par OPPI® de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

 

XI. Transfert des risques et de propriété

OPPI® conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à OPPI® au titre d’indemnisation. Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par OPPI®. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin ou en point relais.

 

XII. Garanties légales & Conformité

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous : Article L.217-4 et suivants (Article L217-5, Article L217-7, Article L217-8, Article L217-9, Article L217-10, Article L217-11, Article L217-12, Article L217-13) du Code de la consommation ainsi que la garantie légale contre les vices cachés s’applique dans les conditions définies aux articles 1641 et suivants (1642, 1643, 1644, 1645, 1646, 1647 et 1648) du Code civil qui déclarent notamment :

 

  • De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

 

 

De ce fait, il est donc rappelé que :

  • Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 et Art. D. 211-2 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.
  • La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
  • Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil en accord avec les articles D. 211-2,  L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

 

Pour exercer ses droits, le client doit informer OPPI® par écrit de toute non-conformité des produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours civils à compter de la réception des produits ou de la découverte de vices cachés, et renvoyer les produits défectueux dans leur état d'origine, y compris l'emballage, les accessoires et la notice.

 

OPPI® s'engage à rembourser, remplacer ou réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'expédition seront remboursés sur la base des tarifs facturés, et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.

 

Les remboursements pour les produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués rapidement et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le vendeur de la non-conformité ou du vice caché. Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du client ou par l'envoi d'un chèque bancaire.

 

En complémentent, le Client est informé que OPPI® est adhérant à Eco-Mobilier par le biais d’une une éco-contribution qui s’ajoute aux prix des produits. OPPI® est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10-6 du Code de l’Environnement.  Le numéro de compte de OPPI SAS à Eco-Mobilier est 0183012.

 

 

 

 

XIII. Modifications

OPPI® se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par OPPI® par le biais du présent Site. Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

 

XIV. Informatiques et Libertés : Protection des données et Politique de confidentialité

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de sa Commande. Elles peuvent être communiquées aux partenaires en charge de l’exécution des Commandes. L’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de OPPI® ou de ses partenaires. Ce traitement de données à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : bonjour@oppitoys.com. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception d’offres commerciales, en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus. Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, OPPI® est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément OPPI® à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données par OPPI®, le Client lira attentivement la Politique de gestion des données personnelles & de confidentialité de OPPI® disponible à l’adresse suivante : https://www.oppitoys.com/pages/politique-de-confidentialite

 

En acceptant le présent document le Consommateur reconnaît avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être transmises aux tiers nommés dans la Politique de gestion des données personnelles & de confidentialité. À tout moment, et conformément aux dispositions en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données.

 

Le Client peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande (en indiquant son adresse électronique, nom, prénom, adresse et copie de sa pièce d’identité) en contactant OPPI SAS au 199 Rue Helene Boucher – 34170 Castelnau-Le-Lez (France).

 

 

 

XV. Responsabilité & Exclusions de Garanties

OPPI® ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, OPPI® se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, OPPI® ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

XVI. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et de l’OMPI ; et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur et de dessins & modèles déposés auprès de l’INPI et de l’OMPI, dont la propriété revient exclusivement à OPPI®. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de OPPI® exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

XVII. Clause attributive de compétence / Litiges & Loi Applicable

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre OPPI® et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la « médiation des litiges de consommation », le Client est informé qu'il peut, en tout état de cause, recourir gratuitement au service de médiation proposé OPPI® 

 

Le médiateur désigné est CM2C.

 

Ce service de médiation est accessible par :

 

Voie électronique : https://cm2c.net/

Par mail à : cm2c@cm2c.net

Par courrier, à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

 

A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

 

XVIII. Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat. Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du Produit

• le prix des Produits

• la date ou le délai auquel OPPI® s’engage à fournir le Service

• les informations relatives à l’identité de OPPI ® (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige

• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

 

Pour plus d’informations ou questions, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@oppitoys.comou par courrier en utilisant les coordonnées ci-dessous : OPPI® - 199 Rue Helene Boucher 34170 Castelnau-Le-Lez France.